Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Marie Colas de la Noue les présentes mentions légales.

 

Le site Marie Colas de la Noue est accessible à l’adresse suivante : www.psychologue.marie.cdln.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le propriétaire du site internet Marie Colas de la Noue est :

Marie COLAS de la NOUE, n° SIRET 878 327 501 00010.

Ci-après "le Propriétaire".

 

Le site Marie Colas de la Noue est édité et hébergé par :

Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

Ci-après « l’Editeur et Hébergeur ».

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Marie Colas de la Noue. Ci-après les « Utilisateurs ».

 

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ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Propriétaire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

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ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

 

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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Madame Marie COLAS de la NOUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Marie  COLAS de la NOUE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.psychologue.marie.cdln.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

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ARTICLE 6 : CONTACT

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante https://www.wix.com/about/abuse-form ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.